Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site Internet miqado.com est édité par Miqado, marque commerciale de la société Baysync Solutions SL dont le siège social est situé C/ Velazquez 27, 1 Ext Derecha 28001, Madrid, Espagne.

Directeur de la publication : Martin Sevillano Gema — Directeur Général.

Hébergement : Cloudflare — San Francisco, CA, USA.

Contact : contact@miqado.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site miqado.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces termes préalablement à toute consultation du site.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de cas de force majeure. Miqado ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Miqado / Baysync Solutions SL ou font l’objet d’une licence accordée à son profit. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Miqado.

4. Responsabilité

Miqado veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, les informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Miqado ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le site en direction d’autres ressources Internet n’engagent pas la responsabilité de Miqado quant au contenu de ces sites tiers.

5. Cookies

Le site miqado.com peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles en cas de refus.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférences de langue, session).
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le contenu du site.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Miqado s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

6.1 Responsable du traitement

Baysync Solutions SL (marque Miqado), C/ Velazquez 27, 1 Ext Derecha 28001, Madrid, Espagne.
Contact DPO : dpo@miqado.com

6.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact et demande de démo)
• Nom de l’entreprise, fonction, secteur d’activité
• Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite)

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information et de contact
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable)
• Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
• Réaliser des statistiques de fréquentation du site
• Respecter nos obligations légales

6.4 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée (formulaires, newsletter)
• L’intérêt légitime de Miqado (amélioration des services, prospection B2B)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et dans le respect de la réglementation en vigueur :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

6.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes de Miqado / Baysync Solutions SL. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Certains sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs missions (hébergement, outils CRM), dans le respect strict du RGPD.

6.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à dpo@miqado.com en joignant une copie de votre pièce d’identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6.8 Transferts de données hors UE

Miqado s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou aux décisions d’adéquation.

6.9 Sécurité des données

Miqado met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, et les protéger contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

8. Mise à jour

Miqado se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Février 2026